CGV
1. OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lescopinesbouquinent.com entre : toute personne, particulier ou entreprise, agissant seulement en qualité de consommateur et strictement pour ses besoins personnels, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.lescopinesbouquinent.com ; ci-après dénommé « le client ».
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
1. Le fait de passer commande sur le site www.lescopinesbouquinent.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes CGV, ou qui s'y ajouteraient ne sauraient lier LES COPINES BOUQUINENT et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par LES COPINES BOUQUINENT. Le fait pour LES COPINES BOUQUINENT de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes CGV.
3. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES COPINES BOUQUINENT. LES COPINES BOUQUINENT se réservent la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des CGV modifiées.
2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.lescopinesbouquinent.com
Les produits sont décrits et reproduits par LES COPINES BOUQUINENT sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, LES COPINES BOUQUINENT attirent l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, LES COPINES BOUQUINENT ne sauraient voir sa responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, LES COPINES BOUQUINENT s’engagent à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
- Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
- Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
3. PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.lescopinesbouquinent.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. LES COPINES BOUQUINENT se réservent le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
4. COMMANDE
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du Code Civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable. Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le N° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction. LES COPINES BOUQUINENT se réservent le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
5. PAIEMENT
Le paiement des achats du client sur le site www.lescopinesbouquinent.com s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard. Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.lescopinesbouquinent.com Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.
6. MESURES CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE
LES COPINES BOUQUINENT se réservent la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
7. SÉCURITÉ DU PAIEMENT
Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte selon le type de carte. Les produits commandés restent la propriété de LES COPINES BOUQUINENT jusqu'au règlement intégral de la facture. Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
LES COPINES BOUQUINENT délèguent à la banque Crédit Mutuel l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque Crédit Mutuel et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas LES COPINES BOUQUINENT n'ont connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et d'un pictogramme en bas du navigateur du client sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client. C'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.
8. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Le client bénéficie d’un droit de rétractation jusqu'à 31 jours (soit un mois) avant la date de l'évènement littéraire auquel il a payé une entrée. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de lui rembourser son billet.
Pour se rétracter, le client doit nous contacter à l'adresse mail suivante : lescopines.bouquinent@gmail.com
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement partiel de sa commande au maximum dans un délai d'un mois avant l'événement littéraire auquel il s'est inscrit. En effet, chaque commande implique différents frais envers l'URSAAF et Shopify pour nous. Lors des remboursements, nous ne récupérons pas ces frais. Désormais, sur chaque demande de remboursement, nous enlèverons ces frais. Par exemple, une place à 70€ donne le droit à un remboursement de 50€. Une place à 29€, donne le droit à un remboursement de 20€.
9. RÉCLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV ou aux produits proposés à la vente sur le site www.lescopinesbouquinent.com, le client est invité à nous écrire à l'adresse mail suivante : lescopines.bouquinent@gmail.com
10. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LES COPINES BOUQUINENT ne pourra être engagée :
- Pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
- De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
- Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la société LES COPINES BOUQUINENT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES COPINES BOUQUINENT et de l'EI AURELIE BANNWARTH. Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
12. DROIT D'AUTEUR
Les textes, images, dessins et la maquette du site ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de LES COPINES BOUQUINENT. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
18. BASE DE DONNÉES
Les bases de données établies par LES COPINES BOUQUINENT sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
19. DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du site www.lescopinesbouquinent.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de LES COPINES BOUQUINENT. Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.lescopinesbouquinent.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.
Pour autant que l’offre Internet de LES COPINES BOUQUINENT prévoie la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société LES COPINES BOUQUINENT déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et celle de ses partenaires commerciaux. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
20. LITIGES
Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de LES COPINES BOUQUINENT.
21. CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont émis à des fins promotionnelles et commerciales. Ils peuvent être offerts à nos clients dans le cadre de campagnes marketing, de promotions spéciales ou d'autres initiatives similaires.
Chaque code promotionnel est unique et ne peut être utilisé qu'une seule fois par commande, sauf indication contraire explicite.
Les codes promotionnels peuvent offrir divers avantages tels que des réductions sur le prix des produits, des frais d'expédition gratuits, ou d'autres avantages similaires. Les détails spécifiques de chaque code promotionnel, y compris leur valeur et leurs conditions d'utilisation, seront précisés lors de leur émission.